EN 15085 — CL2 Achat + Production + Maintenance

L'entreprise certifiée S fait réaliser (sous-traite) des activités de soudage — seule activité habilitée à sous-traiter le soudage. Réalisation des activités de soudage en propre. Inclut les activités d'inspection, réparation, révision et rénovation (EN 13306 §2.2 ECWRV). Toujours P + exigences supplémentaires spécifiques. Équivalence CL2 = ISO 3834-3: les exigences ISO 3834 sont intégrées ci-dessous avec celles de l'EN 15085 et de l'ECWRV. Qu'est-ce que l'ECWRV ?

Ce guide ne remplace pas la lecture de la série EN 15085, de l'ISO 3834 et de toutes les normes associées. Il convient également de rester vigilant vis-à-vis des autres exigences clients, codes de construction et normes applicables à votre projet. En cas de conflit entre sources, l'exigence la plus stricte prévaut.

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Personnel

Organisation

Organisation de l'entreprise (organigramme, fiches de fonction)

Posséder un organigramme de l'entreprise identifiant notamment le(s) coordinateur(s), le directeur, le responsable de la qualité, le responsable de la fabrication. Le COS doit être indépendant de la production et en mesure de l'arrêter en cas de non-conformité.

Qualification des personnels — matrice de polycompétences

Une matrice de polycompétences doit identifier, pour chaque personne concernée, son niveau de qualification et de compétence pour chacune des missions qui lui sont attribuées : coordinateur en soudage, soudeur, contrôleur, concepteur, acheteur, responsable qualité et personnel de maintenance.

Organisation identifiée (organigramme, fiches de fonction)

Répartition des tâches entre les COS selon l'ISO 14731 (même en cas de COS externe), selon fiche de poste. Le COS doit être indépendant de la production et doit pouvoir l'arrêter si besoin. Identification du COS sur l'organigramme. Certificat ISO 9001 comme gage de qualité.

Matrice de polycompétences

Identification par niveau de : COS, soudeurs, contrôleurs, concepteur, acheteur, responsable qualité, maintenance.

💡 Pour les contrôleurs, détailler par CT4, CT3 et CT1/2.

Soudeurs et opérateurs

Délivrance des qualifications des soudeurs (QS) et opérateurs (QO)

La délivrance des QS et QO par un organisme n'est pas une obligation normative. ⚠️ Attention toutefois si ce n'est pas le cas : l'ISO 9606 doit être bien respecté, et certaines spécifications ou codes de construction imposent une qualification par organisme. Une qualification en interne est possible, le COS sera alors reconnu comme habilité à en délivrer, une procédure doit alors décrire précisément la qualification et être conforme à l'ISO 9606. Applicable aussi pour les opérateurs selon ISO 14732.

💡 Passer des QS en interne peut être recommandé notamment pour les qualifications en FW — soudure d'angle.

Qualification des soudeurs (QS) et opérateurs (QO)

Qualifications suivant l'ISO 9606 pour les soudeurs et l'ISO 14732 pour les opérateurs.

💡 Les QS et QO selon le référentiel ASME sont hors périmètre ISO 3834.

Suivi des qualifications de soudeurs (QS)

L'entreprise doit justifier d'un suivi des QS via un tableau de suivi, cela relève de la responsabilité du COS. L'entreprise ne doit pas avoir d'interruption de qualification (sauf cas particulier).

💡 Mettre en évidence sur le tableau de suivi les QS dont l'échéance approche.

Qualification des soudeurs, opérateurs, assembleurs

Bases recommandées : ACCES, SIRFULL, Weld Assistant (référentiels ASME hors périmètre). QS et QO suivant ISO 9606, ISO 14732. L'EN 287-6 est applicable pour le soudage des fontes.

Le constructeur doit disposer d'un nombre suffisant de soudeurs et d'opérateurs formés et qualifiés. §4.1.5 EN 15085-4 : obligation de passer les QS FW spécifiques — la réalisation de QS BW + angle complémentaire est interdite en ferroviaire. Interdiction des prolongations de QS selon le §9.3c de l'ISO 9606-1 (§4.2.4 EN 15085-4) — seules les prolongations selon les §9.3a et §9.3b sont autorisées.

ECWRV §4.2.2 : pour chaque procédé de soudage, groupe de matériaux, type de joint et dimension, au moins 2 soudeurs/opérateurs permanents avec qualification valide sont requis. QS en externe : uniquement délivrée par un organisme accrédité, sinon cela doit être justifié.

CL2 (EN 15085-3, annexe F) : soudure par point / à la molette également concernée.

💡 Pour tout assemblage complexe ou nécessitant une qualification particulière, le COS peut déterminer que des assemblages d'essais peuvent être utilisés pour démontrer la compétence du soudeur.

Qualification par organisme accrédité ou par le coordinateur

Les qualifications délivrées par des organismes ne sont pas obligatoires selon la norme (attention si ce n'est pas le cas : bien respecter l'ISO 9606) — certaines spécifications ou codes de construction obligent les QS par organisme notifié (ON). Possibilité de QS en interne, avec le COS reconnu comme tel. ECWRV §4.2.2 : la QS externe est uniquement délivrée par un organisme accrédité.

💡 Recommandé pour les FW simples, faciles à mettre en œuvre en interne.

Coordination en soudage (COS)

Niveaux de qualification du coordinateur (COS)

Selon l’ISO 14731, le coordinateur en soudage peut être qualifié à trois niveaux : IWE (International Welding Engineer), IWT (International Welding Technologist) ou IWS (International Welding Specialist). Cette norme donne aussi les rôles et taches du COS. Des équivalences fondées sur l’expérience peuvent également permettre de qualifier un personnel en tant que coordinateur en soudage, mais ces situations restent marginales. Le niveau de qualification requis dépend notamment du niveau de qualité visé selon l’ISO 3834 ainsi que de la complexité des fabrications réalisées.

💡 Il est recommandé de vérifier sur site de l'AFS le validité du diplôme IW du coordinateur (site valable uniquement pour les diplômes français). Liste des certifiés : site AFS

lien pour accéder à la fiche roles et taches du COS

Suppléance en coordination

Aucune suppléance n'est nécessaire. Cependant, si une équipe de COS est identifiée, les tâches et responsabilités doivent être clairement attribuées entre ses membres. La répartition des tâches entre les coordinateurs en soudage (COS) doit être définie conformément à l'ISO 14731 — y compris en cas de COS externe — peut être formalisée par une fiche de poste.

Coordinateur sous-traitant

Dans le cadre de la maîtrise de la sous-traitance, un contrat de sous-traitance avec le coordinateur en soudage doit formaliser et clarifier la relation, en précisant notamment la durée du contrat, un nombre et une durée minimum d’interventions ainsi que la description du mode de communication pour l’organisation des interventions. Les interventions réalisées doivent également faire l’objet d’un enregistrement, au moyen de rapports détaillés. L’entreprise doit préciser comment elle intègre le coordinateur externe sous-traitant dans son organisation interne.

💡 Même en cas de COS intra-groupe, il est recommandé d'établir un contrat de sous-traitance afin de clarifier les relations entre les parties.

Personnel chargé des contrôles

Contrôles non destructifs (CND)

À l’exception du contrôle visuel direct, pour tout type de CND réalisé en interne, le personnel doit être qualifié au niveau 2 selon l’ISO 9712 (COFREND). Pour la réalisation des contrôles en interne, une procédure doit être établie et celle-ci doit être vérifiée par un agent de niveau 3 dans le domaine concerné.

💡 Pour les certifications françaises, il est possible de vérifier leur validité sur le site GERRICO COFREND. À l’issue des cinq années de validité, il est généralement plus simple d’opter pour une reconduction par examen plutôt que par dossier, cette dernière nécessitant notamment l’obtention de 100 points. Liste des certifiés : site COFREND

Acuité visuelle des contrôleurs certifiés selon l'ISO 9712

Le personnel certifié selon l'ISO 9712 (COFREND) doit avoir une acuité visuelle à jour : vérification de la vision des couleurs tous les 5 ans et de la vision proche tous les 12 mois.

💡 Vérification d'acuité visuelle effectué selon ISO 18490.

Qualification du personnel en charge du contrôle visuel (VT)

Selon le §8 de ISO3834-3 : La formation au contrôle VT est dispensée par une personne disposant des connaissances théoriques et pratiques nécessaires (COS ou un organisme). Elle doit faire l’objet d’une attestation de présence et d’une évaluation des connaissances, généralement au moyen d’un QCM. La durée de validité de l'habilitation doit être définie dans le système qualité (1 à 5 ans).

💡 Une procédure de contrôle VT n'est pas obligatoire mais recommandée, de même qu'un recueil des défauts de soudage.

Types de contrôles réalisés en production

Toutes les procédures de contrôle utilisées en interne doivent être vérifiées par un agent niveau 3 selon l'ISO 9712 (à l'exception du VT direct). ECWRV §2.7 et §4.1 : les laboratoires d'essais externes utilisés pour les CND ou essais destructifs doivent travailler conformément à l'EN ISO/IEC 17025 (organisme accrédité). Pour les CND, le personnel externe doit être certifié sur la base de l'EN ISO 9712.

Certification des contrôleurs (ISO 9712)

Le personnel certifié selon l'ISO 9712 (COFREND) doit avoir une acuité visuelle à jour : vision des couleurs tous les 5 ans, vision proche tous les 12 mois. Dans tous les cas, la désignation d'un tuteur est obligatoire pour le passage (ou repassage) de l'examen COFREND (ISO 9712:2022).

EN 15085 : la vérification de l'acuité visuelle est faite en interne par l'équipe de COS, habilités et formés par un niveau 3. EN 15085-5:2023 §4.5 + ECWRV Part 2 §5.1.1 + ISO 9712:2022 §7.4.4 : l'acuité visuelle (vision proche uniquement) doit être vérifiée annuellement pour le personnel en charge des contrôles de vision.

💡 Choisir la reconduction par examen plutôt que sur dossier ; vérifier la qualification sur GERICCO COFREND.

Qualification du personnel en charge du contrôle visuel (VT)

Formation au contrôle VT : §8 pour CL1, CL2 et CL3. Dispensée par une personne disposant des connaissances théoriques et pratiques (COS) ou un organisme externe. Documents de preuve de formation (attestation de présence). Évaluation des connaissances (QCM). La durée de validité de l'habilitation doit être définie dans le système qualité.

§4.5.2 Contrôle visuel EN 15085-5 : COS ou inspecteur en soudage sans formation complémentaire, ou personnel COFREND avec formation selon l'ISO 17637:2016.

💡 Procédure de contrôle VT non obligatoire mais recommandée pour l'audit ; défauthèque recommandée.

CT4 : formation et acuité visuelle

§4.5.2 EN 15085-5 : pour CT3 et CT4, pièces justificatives et documents exigés (contenu technique et durée de la formation, système et critères utilisés pour l'évaluation finale, délivrance d'un document « autorisation d'exécuter » pour chaque personne).

ECWRV §5.1.1 : CT3 et CT4, personnel formé par le COS et documenté. Acuité visuelle vérifiée tous les 12 mois conformément à l'ISO 9712.

CT3 : formation et habilitation par le constructeur

§6 EN 15085-5 : en CT1, CT2 et CT3, les résultats des contrôles doivent être enregistrés dans des rapports spécifiques.

ECWRV §5.1.1 : CT3 : l'autocontrôle n'est pas autorisé. Acuité visuelle vérifiée tous les 12 mois (ISO 9712).

CT1/CT2 : certification ISO 9712 niveau 2

ECWRV §5.1.1 : pour CT1 et CT2, effectué par du personnel indépendant de la production. Documentation complète (§6 EN 15085-5). Acuité visuelle vérifiée tous les 12 mois (ISO 9712).

Coordination en soudage

Niveaux de qualification du coordinateur (COS) — A, B, C

En complément des niveaux IWE/IWT/IWS (ISO 14731), l'EN 15085 utilise une classification propre en niveaux A, B, C du coordinateur (Annexe B EN 15085-2), avec une équivalence détaillée selon l'activité.

⚠️ Tableau détaillé du niveau de COS requis selon l'activité à compléter ultérieurement (Annexe B EN 15085-2).

Connaissances, tâches et qualifications du coordinateur

Se référer au Tableau Annexe B EN 15085-2 (niveau des COS), Annexe A (rôles des COS) et Annexe D (connaissances théoriques des COS). §5.3.5 EN 15085-2 : mesures à prendre si le coordinateur en soudage est absent (suppléance, travaux qui restent autorisés, cessation des travaux de soudage). Il faut assurer une répartition claire des tâches entre les COS.

ECWRV §2.5 : le COS doit être indépendant de la production, et cette information doit être clairement montrée dans l'organisation (organigramme). Niveaux A, B, C sans qualification IIW/EWF : une évaluation basée sur l'annexe D de l'EN 15085-2 doit être faite.

ECWRV §2.6.1 : un seul COS externe autorisé par site — interdiction d'avoir un COS 100% externe. Les heures de travail des COS doivent être fixées contractuellement, les interventions documentées.

ECWRV §6.2 : dans le cas de l'activité M, les COS doivent avoir une expérience en soudage de maintenance.

💡 Vérifier sur site le n° AFS/IW. Liste des certifiés : site AFS

La notion de COS suppléant avec droit équivalent est spécifique à l'EN 15085.

Suppléance en coordination

Aucune suppléance n'est exigée par l'ISO 3834. Côté EN 15085 : au vu de la taille du constructeur, l'équipe de coordination ne peut assurer l'activité de soudage en équipe postée s'il n'y a pas un nombre suffisant de coordinateurs.

Coordinateur sous-traitant : contrat

Ce n'est pas une obligation de l'ISO 3834, mais en cas d'audit il peut être demandé : contrat signé par les 2 parties, durée et nombre d'intervention cohérents, enregistrement des interventions (rapports détaillés), fiche de fonction.

§5.3.6 EN 15085-2 : coordinateur en soudage sous-traitant — la date, le lieu, la durée et le type d'activités doivent être enregistrés. ECWRV : pas plus de 3 sociétés en P et M par coordinateur externe.

💡 Même en cas de COS intra-groupe, recommandé d'établir un contrat de sous-traitance pour clarifier les relations.

Exigences du dossier

Revues des exigences

Revue et enregistrement des exigences

Pour les niveaux CL1 et CL2, une revue des exigences (normes et codes applicables) et une revue technique doivent être réalisées, reprenant l'ensemble des éléments de l'ISO 3834.

Gestion de la documentation externe

Justifier d'une gestion de la veille normative.

💡 Payant : devenir membre AFCEN, IS Groupe, France Chaudronnerie.

Normes possédées et maîtrisées

Liste des normes à posséder.

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« Il convient de », « il est recommandé de », « peuvent » : ce ne sont pas des obligations normatives. « Doit » et les annexes normatives constituent des obligations. Ce guide est un outil pratique d'aide à la compréhension et à l'application des exigences — il ne remplace pas la lecture des normes EN 15085 et ISO 3834.